Avocat en Droit rural
Des conseils fertiles pour que le monde rural récolte les meilleurs résultats
Attribution de terres agricoles
La transmission des parcelles agricoles constitue un point crucial de la cession des exploitations agricoles. Cependant, le régime d’attribution actuel manque parfois de clarté et méconnaît le souhait du cessionnaire.
Je vous assiste dans l’ensemble des contentieux relatifs à l’attribution de terres agricoles.
Police de l’eau et de l’environnement
J’interviens à vos côtés dans l’ensemble des contrôles menés sur votre exploitation par les services de l’Etat au titre de la police de l’environnement mais également dans le cadre des récupérations des aides versées au titre de la PAC.
Baux ruraux
Le Cabinet intervient dans la négociation, la rédaction et la conclusion des baux ruraux. Je vous assiste également devant tous les litiges portant sur le statut du fermage que ce soit la délivrance d’un congé, les actions en résiliation (amiable ou judiciaire) ainsi que les conséquences qui en découlent.
Aménagement de l’espace rural
Je vous accompagne dans vos démarches d’amélioration et de gestion de vos exploitations agricoles, notamment en vous assistant dans vos projets de reprises et de développement de vos structures.
Autorisation d’exploiter
Je vous assiste dans votre projet d’installation ou d’agrandissement de votre exploitation agricole en vous conseillant et en vous défendant devant la CDOA ou devant les juridictions administratives en cas de refus d’autorisation d’exploiter, ou de mise en demeure de cesser d’exploiter.
Chemins ruraux et d’exploitation
La gestion et l’entretien des chemins ruraux s’avèrent particulièrement épineux, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’une dépense obligatoire pour les communes. Au regard de ce statut spécifique, la gestion et l’entretien des chemins sont souvent source de différends. Je vous assiste et vous accompagne dans vos démarches amiables et contentieuses auprès des communes.
Récupération des aides de la Politique Agricole Commune (PAC)
La PAC a pour objet de soutenir les revenus des agriculteurs et de stabiliser le marché agricole européen en promouvant une agriculture durable. Cependant, ces aides ne sont pas inconditionnelles. L’attribution des aides de la PAC peut faire l’objet d’une récupération, voire d’un retrait total, dans l’hypothèse du non-respect des critères d’attribution, notamment à la suite d’un contrôle sur pièce et au sein de l’exploitation par l’émission d’un « constat d’anomalie » par la Direction Départementale des Territoires (DDT).
